Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rixheim (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150729PR115. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Rixheim (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150729PR115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2015
20150729PR115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/247
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 13 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSMER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
15
rue
des Peupliers
68170
Rixheim (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/247
07-06-2015
20150729PR115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00247 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSMER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
15
rue
des Peupliers
68170
Rixheim (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00247 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
23-07-2014
20150729PR115
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT avec mission d'assistance, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSMER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
15
rue
des Peupliers
68170
Rixheim (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT avec mission d'assistance, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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