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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 14-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150505MB22. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Port-Vendres
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150505MB22
N° assainissement des dettes:
20150505MB22
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
66660 Port-Vendres
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Publications
Date du rapport
Référence
15-05-2015
20150505MB22
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/03182 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015

Annonce n°
2433
Date :
9 avril 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SENE
Prénom :
Daniel, Henri, Michel
Adresse :
HLM Coma Sadule, Bât A n°6 66660 Port-Vendres
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/03182 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
14-11-2014
20150505MB22
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03182 ; date de cessation des paiements : 22 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014

Annonce n°
1358
Date :
9 octobre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SENE
Prénom :
Daniel, Henri, Michel
Adresse :
HLM Coma Sadulle, Bât. A N° 6 66660 Port-Vendres
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03182 ; date de cessation des paiements : 22 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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