Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'immobiliere Transarcs agissant sous le nom de Ita à Les Arcs-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419862602. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
L'immobiliere Transarcs
Ville:
Les Arcs-sur-Argens
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2025
419862602
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-08-2015
419862602
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2010
419862602
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sauvage Didier pour une durée de 5 ans.
23-06-2009
419862602
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
21-04-2009
419862602
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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