Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XY41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Pyrénées-Orientales
                         
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20160110XY41
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                17-01-2016
                                20160110XY41
                                Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/04421
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n° 
 - 2892
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 10 décembre 2015
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- OLIVERES
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Gil
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 9  
 rue  
 Violet  
 66660 
 Port-Vendres 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/04421
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.