Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Melun à Personne physique située à Chartrettes (Seine-et-Marne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 337736318. L'activité (principale) de Personne physique est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Chartrettes
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
337736318
N° assainissement des dettes:
770217702501603740
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Secteur d'activité secondaire
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place de l'Église 3
77590 Chartrettes
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place de l'Église 3
77590 Chartrettes
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place de l'Eglise 3
77590 Chartrettes
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Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2021
337736318
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021

Annonce n°
5577
Date :
2021-09-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
337 736 318 RM 77
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
peinture, décoration, revêtement de sols.
Adresse :
3 place de l'Église Bp 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16-04-2021
337736318
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021

Annonce n°
2538
Date :
2021-04-06
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
337 736 318 RM 77
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
peinture, décoration, revêtement de sols.
Adresse :
3 place de l'Église Bp 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-03-2019
337736318
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice MONNET pour une durée de 2 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019

Annonce n°
2807
Date :
2019-02-20
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
337 736 318 RM 77
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
Peinture, décoration, revetement de sols.
Adresse :
3 place de l'Eglise BP 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice MONNET pour une durée de 2 ans.

20-10-2017
337736318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017

Annonce n°
1912
Date :
2017-09-25
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
337 736 318 RM 77
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
peinture, décoration, revêtement de sols.
Adresse :
3 place de l'Église Bp 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-06-2016
337736318
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016

Annonce n°
2205
Date :
30 mai 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
337 736 318 RM 77
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
peinture, décoration, revêtement de sols.
Adresse :
3 place de l'Église Bp 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

30-11-2013
337736318
Jugement (ou ordonnance) en date du 7 octobre 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivi d'un plan de continuation. SCP DUPONT MODAT CARON GREFFIERS ASSOCIES.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013

Annonce n°
3797
Date :
7 octobre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
337 736 318RCSMelun
Nom :
MONNET
Prénom :
Fabrice Roger
Activité :
sans activité.
Adresse :
3 place de l'Église Bp 77590 77590 Chartrettes
Complément Jugement :
Jugement (ou ordonnance) en date du 7 octobre 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivi d'un plan de continuation. SCP DUPONT MODAT CARON GREFFIERS ASSOCIES.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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