Le 18-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327818712. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024052300102
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Activité des médecins généralistes
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
09-06-2024
327818712
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (hors EIRL). N° RG : 16/03452
04-06-2023
327818712
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Lots n° 525 et 437. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin le 5 avril 2023. N° RG : 16/03452
04-06-2023
327818712
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Lots n° 2 et 10. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin le 5 avril 2023. N° RG : 16/03452
11-05-2022
327818712
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2016. N° RG : 16/03452
14-03-2019
327818712
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/03452
18-10-2016
327818712
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : RIOUX (Christine), 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/03452
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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