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Date du rapport
Référence
Description
17-01-2017
2017010900039
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 14/00643
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 14/00643
06-03-2016
2017010900039
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution plan ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/643
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4515
- Date :
- 12 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution plan ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/643
07-10-2015
2017010900039
Jugement arrêtant le plan et continuation d'activité, en dix ans consécutives de 5% pour les trois premières, de 10% pour les quatre suivantes et de 15% pour les trois dernières, président : Mr TELLIER (Patrick) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan et continuation d'activité, en dix ans consécutives de 5% pour les trois premières, de 10% pour les quatre suivantes et de 15% pour les trois dernières, président : Mr TELLIER (Patrick) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex
10-05-2015
2017010900039
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de six mois ; Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; représentant des salariés : Mme RUFFINO (Laure), 8, allée du Muguet, 33138 Taussat-Lanton
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 17 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de six mois ; Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; représentant des salariés : Mme RUFFINO (Laure), 8, allée du Muguet, 33138 Taussat-Lanton
29-01-2015
2017010900039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 5 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-08-2014
2017010900039
Par jugement le Tribunal constate l'état de cessation de paiements ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 février 2014 ; et ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TELLIER (Patrick), président ; en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. FAURE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe a douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 22 juillet 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- service d'aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
20 ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal constate l'état de cessation de paiements ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 février 2014 ; et ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TELLIER (Patrick), président ; en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. FAURE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe a douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
23-02-2014
2017010900039
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE
- Forme :
- Association
- Activité :
- service d'aide à personne
-
Adresse du siège social :
-
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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