Le 22-10-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baume-les-Dames (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040400012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040400012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2017
2017040400012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 14/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2016-07-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- huissier de justice
-
Adresse :
- 5 rue des Francs 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 14/00007
12-11-2015
2017040400012
Jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25112
Baume-les-Dames Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession
22-10-2015
2017040400012
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de dépôt des offres de cession auprès du mandataire judiciaire : 15 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25112
Baume-les-Dames Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de dépôt des offres de cession auprès du mandataire judiciaire : 15 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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