Le 27-07-2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Messas (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023011200070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023011200070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2023
2023011200070
Jugement homologuant le plan de sauvegarde. Durée du plan : - 17 ans pour une créance (BILLANT PRODUCTION SAS) - 15 ans pour l’ensemble des autres créances. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK, prise en ses bureaux situés : 54 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. N° RG : 21/02053
18-11-2022
2023011200070
Le mandataire judiciaire à déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de sauvegarde au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/02053
24-07-2022
2023011200070
Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 9 juillet 2022 jusqu’au 22 janvier 2023 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 21/02053
31-12-2021
2023011200070
Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 9 janvier 2022 jusqu’au 9 juillet 2022 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 21/02053
27-07-2021
2023011200070
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : la Société VILLA-FLOREK, immatriculée au RCS de Tours sous le n° D 501 383 608, 18 rue Néricault Destouches à Tours, prise en la personne de Maître Delphine FLOREK, élissant domicile en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie à Orléans - N° RG : 21/02053
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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