Le 30-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Comtat à Malaucene (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017120400314. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017120400314
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2017
2017120400314
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Services civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 4049
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA COMTAT
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Quartier de la Beaume 84340 Malaucene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Services civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00010
20-08-2017
2017120400314
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA COMTAT
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Quartier de la Beaume 84340 Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
30-05-2017
2017120400314
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA COMTAT
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Quartier de la Beaume 84340 Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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