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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray à Personne physique située à Champlitte (Haute-Saône). Le numéro de RCS de cette affaire est le 316127760. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Champlitte
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
316127760
N° assainissement des dettes:
700191411
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la République-allée Sainfoin 0
70600 Champlitte
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2019
316127760
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019

Annonce n°
5202
Date :
2019-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre, Yvan
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
rue de la République-allée Sainfoin 70600 Champlitte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06-02-2018
316127760
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Gray a été faite le 25/01/2018 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°
2646
Date :
2018-01-15
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre, Yvan
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
rue de la République-allée Sainfoin 70600 Champlitte
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Gray a été faite le 25/01/2018 .

31-10-2010
316127760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010

Annonce n°
1861
Date :
11 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul-Gray
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre, Yvan
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
rue de la République-allée Sainfoin 70600 Champlitte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-06-2010
316127760
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010

Annonce n°
3607
Date :
11 mai 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul-Gray
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre, Yvan
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
rue de la République-allée Sainfoin 70600 Champlitte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05-01-2010
316127760
 

Radiations

Bodacc B n°20100002 publié le 05/01/2010

Annonce n°
1550
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul-Gray
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre Yvan
Adresse :
rue de la République-allée sainfoin 70600 Champlitte
Date de cessation d'activité :
2009-11-30

27-01-2008
316127760
 

Immatriculations

Bodacc A n°20080018 publié le 27/01/2008

Annonce n°
799
n°RCS :
316 127 760RCSVesoul-Gray
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Pierre Yvan
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Reçu en location-gérance
Activité :
café restaurant licence IV bimbeloterie articles cadeaux confiserie pâtisserie non sédentaire-brocant antiquités
Enseigne :
auberge franc comtoise
Adresse de l'établissement :
rue de la République-allée Sainfoin 70600 Champlitte
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
420 974 768 RCS Vesoul/Gray
Nom :
EUVRARD
Prénom :
Clara Maria Simone
A dater du :
18 décembre 2007
Date de commencement d'activité :
01 mai 2005

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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