Le 23-02-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontaine-le-Comte (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 381388651. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8602BP2018F50003000001
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2024
381388651
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
08-01-2019
381388651
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-01-2019
381388651
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2018
381388651
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.