Le 28-08-2008, un état des créances de Atl Rhone Alpes à Truchtersheim (Bas-Rhin) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394329585. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Date du rapport
Référence
Description
29-01-2025
394329585
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 411/18. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 18/01318
21-11-2019
394329585
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 18/01318
24-05-2019
394329585
conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Gérard Claus, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 411/18
07-09-2018
394329585
redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission dâ??assistance : SELARL ADJE en la personne de Maître Paul Patry, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Claus Gérard, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. N° RG : RJ 411/18
08-12-2008
394329585
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
28-08-2008
394329585
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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