Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arlay (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492416961. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022019RJ0079BC52EBF9-8C36-4DB0-AA22-63C066DDC0EA
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2019
492416961
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 2019-07-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORKMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORKMAZ
- Activité :
- travaux du bâtiment
- Adresse :
- 15 rue du Tortelet 39140 Arlay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
28-06-2019
492416961
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 2019-06-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORKMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORKMAZ
- Activité :
- travaux du bâtiment
- Adresse :
- 15 rue du Tortelet 39140 Arlay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
06-01-2011
492416961
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORMAZ
- Activité :
- ravalement de façades.
- Adresse :
- 847 avenue de Chalon 39570 Courlans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-11-2010
492416961
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORMAZ
- Activité :
- ravalement de façades.
- Adresse :
- 847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2010
492416961
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 15 octobre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORMAZ
- Activité :
- ravalement de façades
- Adresse :
- 847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2009
492416961
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 4 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORMAZ
- Activité :
- ravalement de façades
- Adresse :
- 847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
06-11-2009
492416961
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 16 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 492 416 961 RM 39
- Nom :
- KORMAZ
- Prénom :
- Ismail
- Nom d'usage :
- KORMAZ
- Activité :
- ravalement de façades
- Adresse :
- 847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.