Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arlay (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492416961. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arlay
Département:
Cantabria
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
492416961
N° assainissement des dettes:
39022019RJ0079BC52EBF9-8C36-4DB0-AA22-63C066DDC0EA
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Tortelet 15
39140 Arlay
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Publications
Date du rapport
Référence
26-07-2019
492416961
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019

Annonce n°
1933
Date :
2019-07-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORKMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORKMAZ
Activité :
travaux du bâtiment
Adresse :
15 rue du Tortelet 39140 Arlay
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

28-06-2019
492416961
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019

Annonce n°
1889
Date :
2019-06-21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORKMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORKMAZ
Activité :
travaux du bâtiment
Adresse :
15 rue du Tortelet 39140 Arlay
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

06-01-2011
492416961
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011

Annonce n°
943
Date :
17 décembre 2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORMAZ
Activité :
ravalement de façades.
Adresse :
847 avenue de Chalon 39570 Courlans
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14-11-2010
492416961
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010

Annonce n°
2107
Date :
20 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORMAZ
Activité :
ravalement de façades.
Adresse :
847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-11-2010
492416961
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010

Annonce n°
1518
Date :
15 octobre 2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORMAZ
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-12-2009
492416961
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009

Annonce n°
1335
Date :
4 décembre 2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORMAZ
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

06-11-2009
492416961
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009

Annonce n°
1346
Date :
16 octobre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
492 416 961 RM 39
Nom :
KORMAZ
Prénom :
Ismail
Nom d'usage :
KORMAZ
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
847 avenue de Chalon 39570 COURLANS
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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