Le 23-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Michel Jacob à Val-des-Marais (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 317029817. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2025
317029817
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06-04-2021
317029817
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2020
317029817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2019
317029817
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Tirmant.
24-12-2019
317029817
Jugement arrêtant le plan de cession.
24-12-2019
317029817
Jugement arrêtant le plan de cession.
23-07-2019
317029817
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2019, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel - Elodie Bayle : Me Elodie Bayle 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.