Le 18-10-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Transports Bonnicel agissant sous le nom de T.B. à Perrigny (Cantabria) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Pascal LECLERC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403624463. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2025
403624463
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-05-2021
403624463
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bonnicel Paul pour une durée de 2 ans
18-10-2020
403624463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2020
403624463
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2019
403624463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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