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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 26-09-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Michel-de-Feins (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120900097. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Michel-de-Feins
Département:
Mayenne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019120900097
N° assainissement des dettes:
2019120900097
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
53290 Saint-Michel-de-Feins
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Publications
Date du rapport
Référence
17-12-2019
2019120900097
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 4 septembre 2017. N° RG : 19/482
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019

Annonce n°
4084
Date :
2019-11-25
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUMEAU
Prénom :
Patrick
Activité :
éleveur canin
Adresse :
la Benerie 53290 Saint-Michel-de-Feins
Complément Jugement :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 4 septembre 2017. N° RG : 19/482

12-09-2018
2019120900097
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/320
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018

Annonce n°
855
Date :
2018-06-25
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUMEAU
Prénom :
Patrick
Activité :
élevage canin
Adresse :
la Benerie 53290 Saint-Michel-de-Feins
Complément Jugement :
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/320

26-09-2017
2019120900097
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/320
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017

Annonce n°
1739
Date :
2017-09-04
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUMEAU
Prénom :
Patrick
Activité :
éleveur canin
Adresse :
La Benerie 53290 Saint-Michel-de-Feins
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/320

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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