Le 18-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faucogney et-la-Mer (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524690229. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Faucogney et-la-Mer
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2025
524690229
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COTTA Benoit pour une durée de 3 ans ans.
02-06-2021
524690229
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
05-02-2021
524690229
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2020
524690229
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
Me Flavien MARCHAL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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