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Clôture liquidation judiciaire Association Formaccel

Le 23-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Formaccel à Clermont-Ferrand (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020060900189. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Formaccel
Ville:
Clermont-Ferrand
Département:
Eivissa
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020060900189
N° assainissement des dettes:
2020060900189
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean-Richepin 21
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
Date du rapport
Référence
26-06-2020
2020060900189
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01351
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020

Annonce n°
3489
Date :
2020-06-05
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION FORMACCEL
Forme :
association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean-Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01351

07-12-2017
2020060900189
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017

Annonce n°
2547
Date :
2017-10-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351

07-12-2017
2020060900189
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017

Annonce n°
2549
Date :
2017-10-23
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351

27-08-2017
2020060900189
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 14/01351
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017

Annonce n°
880
Date :
2017-06-27
Autre avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 14/01351

08-03-2017
2020060900189
Dépôt de l'état des créances admises au plan, déduction des sommes déjà perçues, suite à la conversion du plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et selon les articles L626-27 et R626-49 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1771
Date :
2017-01-13
Autre avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
L'Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances admises au plan, déduction des sommes déjà perçues, suite à la conversion du plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et selon les articles L626-27 et R626-49 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351

03-01-2017
2020060900189
Jugement de conversion en liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement et désignant comme liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 14/01351
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017

Annonce n°
1525
Date :
2016-12-23
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
formation
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement et désignant comme liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 14/01351

05-05-2015
2020060900189
Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans pour les créanciers : ARDAILLON - CGEA - URSASAF- AG2R -SIE Clermont-Fd Nord est sur six ans pour les créanciers : AXIOME - JEANNE D'ARC - ROUSSILHE ; RG N° 14/01351 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015

Annonce n°
1648
Date :
27 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans pour les créanciers : ARDAILLON - CGEA - URSASAF- AG2R -SIE Clermont-Fd Nord est sur six ans pour les créanciers : AXIOME - JEANNE D'ARC - ROUSSILHE ; RG N° 14/01351 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE

14-01-2015
2020060900189
Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015

Annonce n°
1316
Date :
10 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351

23-05-2014
2020060900189
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/01351 ; date cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, sise 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014

Annonce n°
1982
Date :
25 avril 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association FORMACCEL
Forme :
Association
Activité :
association de formation
Adresse du siège social :
21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/01351 ; date cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, sise 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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