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Date du rapport
Référence
Description
22-09-2023
388574105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2023
388574105
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2022
388574105
Jugement arrêtant le plan de cession.
15-05-2022
388574105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
31-01-2021
388574105
Jugement modifiant le plan de redressement.
10-07-2011
388574105
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
07-01-2011
388574105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2010
388574105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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