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Clôture liquidation judiciaire Association Syndicat Initiative Ozoir

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN à Association Syndicat Initiative Ozoir située à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122800004. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Syndicat Initiative Ozoir
Ville:
Ozoir-la-Ferrière
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021122800004
N° assainissement des dettes:
2021122800004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Ferme du Presbytère 2
77330 Ozoir-la-Ferrière
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Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
2021122800004
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00080
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1473
Date :
2021-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION SYNDICAT INITIATIVE OZOIR
Forme :
ASSOCIATION
Activité :
non préicsée
Adresse du siège social :
2 rue de la Ferme du Presbytère 77330 Ozoir-la-Ferrière
Complément Jugement :
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00080

08-08-2021
2021122800004
Avis de dépôt de l’état des créances. Mnadataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL, de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domiciliée : 49/51 avenue du Président Salvador Allende - 77109 MEAUX CEDEX, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire. A l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 7 mai 2021, a déposé au greffe, l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/05372
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021

Annonce n°
1707
Date :
2021-07-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE OZOIR
Forme :
Association
Activité :
Non précisé
Adresse du siège social :
2 rue de la Ferme du Presbytère 77330 Ozoir-la-Ferrière
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances. Mnadataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL, de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domiciliée : 49/51 avenue du Président Salvador Allende - 77109 MEAUX CEDEX, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire. A l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 7 mai 2021, a déposé au greffe, l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/05372

06-06-2021
2021122800004
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Maitenant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELIN en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00027
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021

Annonce n°
2797
Date :
2021-05-07
Autre jugement prononçant
n°RCS :
451 154 967RCSMelun
Dénomination :
ASSOCIATION SYNDICAT INITIATIVE OZOIR
Forme :
Association
Activité :
Non précisé
Adresse du siège social :
2 rue de la Ferme du Presbytère 77330 Ozoir-la-Ferrière
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Maitenant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELIN en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00027

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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