Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Violès (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700016. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Violès
Département:
Vaucluse
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021122700016
N° assainissement des dettes:
2021122700016
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Cyprès 988
84150 Violès
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Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
2021122700016
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 17/00014
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1477
Date :
2021-12-14
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TACUSSEL
Prénom :
Richard
Activité :
non précisée
Adresse :
988 chemin des Cyprès quartier des Violettes 84150 Violès
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 17/00014

10-10-2017
2021122700016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00014
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017

Annonce n°
1366
Date :
2017-09-22
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
381 399 278RCSCarpentras
Nom :
TACUSSEL
Prénom :
Richard
Activité :
viticulteur
Adresse :
chemin des Cyprès Quartier des Violettes 84150 Violes
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00014

28-06-2017
2021122700016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 17/00014
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017

Annonce n°
2463
Date :
2017-06-09
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TACUSSEL
Prénom :
Richard
Adresse :
chemin des Cyprès Quartier des Violettes 84150 Violes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 17/00014

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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