Le 13-01-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423891175. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
place Georges Brassens Bâtiment B3 Numéro 16 0
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Date du rapport
Référence
Description
21-01-2025
423891175
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-09-2024
423891175
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BELHASSANE Moulay, Ahmed (EI) pour une durée de 5 ans ans.
13-01-2023
423891175
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de BELHASSANE Moulay, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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