Le 30-06-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Msd Corp à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné IERREL Mean-Claude. Le numéro de RCS de cette affaire est le 847960242. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2025
847960242
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mesut VATANSEVER pour une durée de 15 ans.
30-06-2023
847960242
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Liquidateur judiciaire:
IERREL Mean-Claude
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.