Le 26-07-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ploubazlanec (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824911960. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2025
824911960
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-02-2024
824911960
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2023
824911960
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2023, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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