Le 14-03-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fay-de-Bretagne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023072500082. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072500082
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2023
2023072500082
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/1881
20-10-2019
2023072500082
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01881
14-03-2019
2023072500082
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens boulevard du Docteur Chevrel 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01881
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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