Le 11-08-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Haguenau (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480531011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2025
480531011
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 329/23. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 23/01193
14-01-2024
480531011
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 329/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01193
11-08-2023
480531011
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David COMPAGNIE, référencée LJ 329/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et maintenant l’activité jusqu’au 24 juin 2023. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2022. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01193
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