Le 26-10-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Cabinet D’Architecture Keller à Val-de-Moder (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435053442. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Cabinet D’Architecture Keller
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2025
435053442
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 296/22. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/01595
06-10-2023
435053442
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ296/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01595
26-10-2022
435053442
jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 296/22, et ordonnant la poursuite d’activité jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 12 septembre 2022. Liquidateur : la SELARL DMJ, en la personne de Maître Louis ZORGNIOTTI, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/01595
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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