Le 26-12-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Creusot (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814466025. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2025
814466025
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tanseem ul Husan Waraich pour une durée de 15 ANS ans.
17-12-2024
814466025
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-12-2023
814466025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.