Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-04-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322288614. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Annecy
Département:
Haute-Savoie
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
322288614
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Faubourg des Annonciades 10
74000 Annecy
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Publications
Date du rapport
Référence
20-06-2025
322288614
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-02-2025
322288614
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-05-2024
322288614
Jugement prononçant la liquidation judiciaire se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-09-2010
322288614
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-04-2008
322288614
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 21 juin 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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