Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo à Personne physique située à Cherrueix (Palmas (Las)). Le numéro de RCS de cette affaire est le 823661442. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cherrueix
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
823661442
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
35120 Cherrueix
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
le Bois Robin 2
35120 Cherrueix
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
14-11-2025
823661442
Dépôt de la liste des créances relevant de l’article L.622-17 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00004
14-10-2025
823661442
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00004
01-08-2025
823661442
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00004
31-07-2024
823661442
Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs déclarations de créances dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur désigné, par courrier ou sur le site : www.creditors-sources.com.- Liquidateur : la SELARL DAVID GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Bruno DAVID - 60 B avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence Le Clos Fontaine - 35400 Saint-Malo. N° RG : 23/00004
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas