Le 08-08-2008, un jugement établissant la faillite personnelle de Groupe Domotys à Fonsorbes (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450756895. L'activité (principale) de Groupe Domotys est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Entretien et réparation de véhicules automobiles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2025
450756895
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
08-08-2008
450756895
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.