Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Etablissements N.O.B Sa à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445350655. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Etablissements N.O.B Sa
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Rétractation liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2025
445350655
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-08-2011
445350655
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 15 Février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Septembre 2010. Reformé la décision du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 09/09/2010 qui a fixé la durée de l'interdiction de gérer à 12 ans.La cour d'appel fixe l'interdiction de gérer a deux ans à l'encontre de Mr Michel Majot..
26-09-2010
445350655
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Michel Majot dirigeant sas Nob pour une durée de 12 ANS ans.
09-06-2009
445350655
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2008
445350655
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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