Le 22-10-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Service Des Domaines, Pris En La Personne Du DiRecteur Régional Des Finances Publiques, Curateur De La Succession De M Patrick Clement à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403301211. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
12-06-2025
403301211
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12-06-2025
403301211
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22-10-2024
403301211
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22-10-2024
403301211
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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