Le 22-11-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de M.B.Com à Montagny (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 828151597. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2025
828151597
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2025
828151597
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Villouta Daniel Luis pour une durée de 8 ans
22-11-2024
828151597
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2024, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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