Le 04-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Caudry (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501468490. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2025
501468490
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ducornet Jean pour une durée de 15 ans.
17-12-2009
501468490
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2009
501468490
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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