Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champa à Personne physique située à Val-des-Marais (Ceuta). Le numéro de RCS de cette affaire est le 409287638. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2025
409287638
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-12-2011
409287638
L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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