Procédures collectives et ventes aux enchères

Rétractation liquidation judiciaire 4 D Gravure

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à 4 D Gravure située à Viry (Jura). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Pascal LECLERC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438257099. L'activité (principale) de 4 D Gravure est fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
4 D Gravure
Ville:
Viry
Département:
Jura
Statut:
Rétractation liquidation judiciaire
N° de RCS:
438257099
N° assainissement des dettes:
39022018RJ0010F3106053-2EAF-4092-A37D-06D9C20D34D3
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Publications
Date du rapport
Référence
31-01-2020
438257099
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020

Annonce n°
2456
Date :
2020-01-24
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-12-2018
438257099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018

Annonce n°
3907
Date :
2018-12-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-01-2018
438257099
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018

Annonce n°
2458
Date :
2018-01-12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-02-2014
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014

Annonce n°
3476
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
za 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013

06-06-2013
438257099
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013

Annonce n°
1354
Date :
24 mai 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

06-05-2013
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013

Annonce n°
5201
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
za 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012

21-02-2013
438257099
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 8 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2012.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1629
Date :
8 février 2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 8 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2012.

04-10-2012
438257099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012

Annonce n°
1746
Date :
19 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-09-2012
438257099
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012

Annonce n°
1508
Date :
7 septembre 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
n°RM :
438 257 099 RM 39
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

22-09-2011
438257099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110184 publié le 22/09/2011

Annonce n°
859
Date :
9 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication de produits plastiques
Adresse du siège social :
39360 Viry
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08-08-2011
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110044 publié le 08/08/2011

Annonce n°
4740
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
za 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010

07-06-2010
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010

Annonce n°
4862
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
ZA 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009

25-02-2009
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090016 publié le 25/02/2009

Annonce n°
4708
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
ZA 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008

23-01-2008
438257099
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008

Annonce n°
2411
n°RCS :
438 257 099RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
4 D GRAVURE
Forme :
société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
ZA 39360 Viry
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007

Dirigeants
Date
Mention
Gérant M DEBARD Jean Claude Pierre G  (23/01/1970)
Gérant M DEBARD Jean Claude Pierre G  (23/01/1970)
Financier
Date
Mention
31-12-2010
Chiffre d'affaires 91 334 €
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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