Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Paris (Paris) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'evreux. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321272601. L'activité (principale) de Personne physique est industrie du cuir et de la chaussure.
Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Paris
Département:
Paris
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
321272601
N° assainissement des dettes:
270212702479075523
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité primaire
Industrie du cuir et de la chaussure
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Ramey 50
75018 Paris
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-
Adresse de l'établissement :
Rue Des Moulettes 25
27130 Verneuil Sur Avre
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-
Adresse de l'établissement :
Rue Des Moulettes 50
27130 Verneuil Sur Avre
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Moulettes 25
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
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Publications
Date du rapport
Référence
25-10-2020
321272601
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020

Annonce n°
825
Date :
2020-10-15
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse :
25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

17-10-2019
321272601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019

Annonce n°
1002
Date :
2019-10-03
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse :
25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-10-2018
321272601
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018

Annonce n°
2109
Date :
2018-10-11
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse :
25 rue des Moulettes Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

06-02-2013
321272601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013

Annonce n°
1083
Date :
1er décembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse :
25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-08-2012
321272601
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n°
1308
Date :
19 juillet 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
Adresse :
25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

08-06-2011
321272601
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011

Annonce n°
1396
Date :
26 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Adresse :
25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18-03-2008
321272601
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008

Annonce n°
1154
n°RCS :
321 272 601RCSEvreux
Nom :
DOMELIER
Prénom :
Jean-Claude
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Adresse de l'établissement :
25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
431 424 407 RCS Evreux
Nom :
GILBERT
Prénom :
Christophe André
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
431 424 407 RCS Evreux
Nom :
GILBERT
Prénom :
Christophe André
A dater du :
03 décembre 2007
Date de commencement d'activité :
13 novembre 2007
Publication légale :
L'EVEIL NORMAND du 28 novembre 2007
Oppositions :
En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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