Residences Merlanes située à Molières (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487637316. L'activité (principale) de Residences Merlanes est activités immobilières.
 Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Tarn-et-Garonne
                         
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20131107CN132
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Activités immobilières
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités immobilières
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                17-11-2013
                                487637316
                                Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n° 
- 1716
- Date : 
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 487 637 316 RCS Montauban 
- Dénomination :
- RESIDENCES MERLANES
- Forme : 
- S.C.I.
- Activite : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Domaine de Merlane  
 82220 
 Molières 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                        
                            
                                28-08-2013
                                487637316
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2012 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n° 
- 844
- Date : 
- 31 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 487 637 316 RCS Montauban 
- Dénomination :
- RESIDENCES MERLANES
- Forme : 
- S.C.I.
- Activite : 
- construction vente immobilières
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Domaine de Merlanes  
 82200 
 Molières 
- Complément Jugement : 
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2012 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
 
                        
                            
                                25-07-2012
                                487637316
                                Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n° 
- 1888
- Date : 
- 18 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 487 637 316 RCS Montauban 
- Dénomination :
- RESIDENCE MERLANES
- Forme : 
- S.C.I.
- Activite : 
- location de logements
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 domaine de Merlanes  
 82220 
 Molières 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110048 publié le 09/03/2011
	
- Annonce n° 
- 2930
- RCS :
- 487 637 316 RCS Montauban 
- Dénomination :
- RESIDENCE MERLANES
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant(e) : THEUNS Guido 
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090210 publié le 31/10/2009
	
- Annonce n° 
- 1760
- RCS :
- 487 637 316 RCS Montauban 
- Dénomination :
- RESIDENCE MERLANES
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Co-Gérant : THEUNS Guido Co-Gérant : VAN DE BEEK Dick 
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
 
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant M THEUNS Guido  (10/07/1960)
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.