Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes à Personne physique située à Chateauroux (Indre). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Rousselot-Gegoue. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328352786. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Chateauroux
Département:
Indre
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
328352786
N° assainissement des dettes:
170811708467148394
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route De Chatellerault 71
36000 Chateauroux
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rue Font De Cherves 71
17200 Royan
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Font de Cherves 85
17200 Royan
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
85 Rue Font de Cherves 0
17200 Royan
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
26-02-2020
328352786
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020

Annonce n°
2486
Date :
2019-11-25
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques Camille
Activité :
sans activité.
Adresse :
85 Rue Font de Cherves 17200 Royan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08-03-2015
328352786
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015

Annonce n°
1352
Date :
11 février 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques
Activité :
rôtisserie, sandwiches, pizzas, plats cuisinés, charcuterie, frites, Saladerie.
Adresse :
85 rue Font de Cherves 17200 Royan
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-10-2013
328352786
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130202 publié le 18/10/2013

Annonce n°
829
Date :
3 octobre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques Camille
Activité :
rôtisserie, sandwiches, pizzas, plats cuisinés, charcuterie, frites, Saladerie.
Adresse :
85 rue Font de Cherves 17200 Royan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

21-05-2013
328352786
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°
1201
Date :
3 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques Camille
Activité :
rôtisserie, sandwiches, pizzas, plats cuisinés, charcuterie, frites, Saladerie.
Adresse :
85 rue Font de Cherves 17200 Royan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-11-2012
328352786
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012

Annonce n°
1233
Date :
18 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques Camille
Activité :
rôtisserie, sandwiches, pizzas, plats cuisinés, charcuterie, frites, Saladerie.
Adresse :
85 rue Font de Cherves 17200 Royan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15-03-2011
328352786
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011

Annonce n°
210
n°RCS :
328 352 786RCSSaintes
Nom :
GILLET
Prénom :
Jacques, Camille
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Activité :
Rôtisserie, sandwiches, pizzas, plats cuisinés, charcuterie, frites, saladerie
Adresse de l'établissement :
85 rue Font de Cherves 17200 Royan
A dater du :
03 mars 2011
Date de commencement d'activité :
10 mars 2011

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Rousselot-Gegoue
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas