Personne physique située à Moulins (Allier) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327815759. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0301109853
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2021
327815759
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3138
- Date :
- 2021-09-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2019
327815759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2467
- Date :
- 2019-08-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 61
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- Le Bourg 03220 Saint-Voir
- Date de cessation d'activité :
- 2019-02-05
13-02-2019
327815759
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3110
- Date :
- 2019-02-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2013
327815759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
327815759
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
14-03-2012
327815759
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PASQUET Jean-Louis le Bourg - 03220 Saint-Voir et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- PASQUET
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PASQUET Jean-Louis le Bourg - 03220 Saint-Voir et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-12-2011
327815759
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 6 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- n°RM :
- 327 815 759 RM 03
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 03220 Saint-Voir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 7
- n°RCS :
- 327 815 759RCSCusset
- Nom :
- PASQUET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie Pâtisserie Confiserie
- Adresse de l'établissement :
- Zone d'Activités Commerciales Les Champins - Ilot Thonier 03000 Moulins
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 428 828 438 RCS Cusset
- Nom :
- MEA
- Prénom :
- Jean-François
- Date de commencement d'activité :
- 17 janvier 2011
- Publication légale :
- La Montagne du 22 janvier 2011
- Oppositions :
- SCP DOUPEUX E GACHET-INGRAND 13, cours Anatole France BP 335 03003 Moulins Cedex
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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