Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Moulins (Allier) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327815759. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Moulins
Département:
Allier
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
327815759
N° assainissement des dettes:
0301109853
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
d'Activités Commerciales Les Champins - Ilot Thoni 0
03000 Moulins
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
03220 Saint-Voir
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Publications
Date du rapport
Référence
28-09-2021
327815759
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021

Annonce n°
3138
Date :
2021-09-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-09-2019
327815759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019

Annonce n°
2467
Date :
2019-08-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-04-2019
327815759
 

Radiations

Bodacc B n°20190065 publié le 02/04/2019

Annonce n°
61
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Adresse :
Le Bourg 03220 Saint-Voir
Date de cessation d'activité :
2019-02-05

13-02-2019
327815759
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019

Annonce n°
3110
Date :
2019-02-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-01-2013
327815759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013

Annonce n°
1731
Date :
17 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2012
327815759
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
1149
Date :
11 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

14-03-2012
327815759
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PASQUET Jean-Louis le Bourg - 03220 Saint-Voir et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012

Annonce n°
984
Date :
28 février 2012
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BARRAL
Prénom :
Hélène
Nom d'usage :
PASQUET
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PASQUET Jean-Louis le Bourg - 03220 Saint-Voir et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21-12-2011
327815759
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011

Annonce n°
1768
Date :
6 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
n°RM :
327 815 759 RM 03
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 03220 Saint-Voir
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24-03-2011
327815759
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011

Annonce n°
7
n°RCS :
327 815 759RCSCusset
Nom :
PASQUET
Prénom :
Jean-Louis
Etablissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond :
acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Activité :
Boulangerie Pâtisserie Confiserie
Adresse de l'établissement :
Zone d'Activités Commerciales Les Champins - Ilot Thonier 03000 Moulins
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
428 828 438 RCS Cusset
Nom :
MEA
Prénom :
Jean-François
Date de commencement d'activité :
17 janvier 2011
Publication légale :
La Montagne du 22 janvier 2011
Oppositions :
SCP DOUPEUX E GACHET-INGRAND 13, cours Anatole France BP 335 03003 Moulins Cedex

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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