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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 09-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477817332. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Franconville
Département:
Val-d'Oise
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
477817332
N° assainissement des dettes:
780217802337509443
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Chs Jules Cesar 0
95130 Franconville
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-
Adresse de l'établissement :
Chaussée Jules César 95
95130 Franconville la Garenne
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Publications
Date du rapport
Référence
31-01-2015
477817332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015

Annonce n°
1731
Date :
16 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
477 817 332 RCS Pontoise
Nom :
FENNICHE
Prénom :
Farid
Activite :
transports de voyageurs par taxis.
Adresse :
95 Chaussée Jules César 95130 Franconville la Garenne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2012
477817332
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012

Annonce n°
1141
Date :
23 novembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
477 817 332 RCS Pontoise
Nom :
FENNICHE
Prénom :
Farid
Activite :
transports de voyageurs par taxis.
Adresse :
95 Chaussée Jules César 95130 Franconville la Garenne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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