Le 12-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Patrice Dulac à Jaunay-Clan (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489672154. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sarl Patrice Dulac (Sarl Patrice Dulac)
489672154
Date du rapport
Référence
Description
24-07-2025
489672154
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
19-02-2016
489672154
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2016
489672154
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2015
489672154
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-05-2014
489672154
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
07-05-2013
489672154
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2012
489672154
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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