Sbn située à Remoulins (Gard) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce D'avignon. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Frédéric Torelli. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440974178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
8401330963
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-05-2017
                                440974178
                                La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n° 
 - 2389
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-05-11
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SBN
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Construction d'autres bâtiments
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  5 ter rue du Château 84510 Caumont-sur-Durance
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                11-10-2013
                                440974178
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n° 
 - 1734
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 septembre 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SBN
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Construction d'autres bâtiments
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 5  
 ter  
 rue du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                15-02-2013
                                440974178
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n° 
 - 1502
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 janvier 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SBN
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Construction d'autres bâtiments
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 5  
 ter  
 rue du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130004 publié le 15/01/2013
- Annonce n° 
 - 8141
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  5 ter 
 rue 
 du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                07-12-2012
                                440974178
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120237 publié le 07/12/2012
- Annonce n° 
 - 1553
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 novembre 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SBN
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Construction d'autres bâtiments
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 5  
 ter  
 rue du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110070 publié le 14/10/2011
- Annonce n° 
 - 9697
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  5 ter 
 rue 
 du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100071 publié le 29/09/2010
- Annonce n° 
 - 14132
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  5 ter 
 rue 
 du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009
- Annonce n° 
 - 10027
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 5 ter 
 rue 
 du Château  
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080086 publié le 22/10/2008
- Annonce n° 
 - 10153
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 5 ter 
 rue 
 du Château 
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n° 
 - 10144
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 974 178
		RCS
		Avignon
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - SBN
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 5 ter 
 rue 
 du Château 
 84510 
 Caumont-sur-Durance 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2006
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Me Frédéric Torelli
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.