Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce Du Mans à Personne physique située à La Ferte Bernard (Sarthe). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Pierre Briand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529349938. L'activité (principale) de Personne physique est autres industries manufacturières.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
La Ferte Bernard
Département:
Sarthe
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
529349938
N° assainissement des dettes:
7202249340
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Autres industries manufacturières
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue De La République 7
72400 La Ferte Bernard
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Avenue De La Republique 7
72400 La Ferte Bernard
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue de la République 7
72400 La ferte Bernard
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Cabinet Perche Orthopedie (Cabinet Perche Orthopédie)
529349938
Publications
Date du rapport
Référence
24-09-2021
529349938
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021

Annonce n°
2295
Date :
2021-09-21
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-09-2021
529349938
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021

Annonce n°
2300
Date :
2021-09-20
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-07-2021
529349938
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 14 Juillet 2021 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021

Annonce n°
2433
Date :
2021-07-07
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 14 Juillet 2021 .

09-07-2013
529349938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013

Annonce n°
3028
Date :
27 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-05-2012
529349938
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012

Annonce n°
3161
Date :
24 avril 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

10-04-2012
529349938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012

Annonce n°
2156
Date :
20 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOÏME
Prénom :
Rémy
Activité :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Adresse :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20-01-2011
529349938
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011

Annonce n°
717
n°RCS :
529 349 938RCSLe Mans
Nom :
SOIME
Prénom :
Rémy
Nom commercial :
CABINET PERCHE ORTHOPEDIE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Fabrication orthèses sur mesure et vente orthèses en série
Adresse de l'établissement :
7 avenue de la République 72400 La ferte Bernard
A dater du :
06 janvier 2011
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2011

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maître Pierre Briand
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Maître BRIAND Pierre
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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