Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 08-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argentat (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398094920. L'activité (principale) de Personne physique est fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Argentat
Département:
Corrèze
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
398094920
N° assainissement des dettes:
190111901496789712
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Secteur d'activité secondaire
Horlogerie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Ave Henri Iv 10
19400 Argentat
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Avenue Henri Iv 10
19400 Argentat
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue Henri Iv 10
19400 Argentat
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue Henri Iv 10
19400 Argentat-sur-Dordogne
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Horlogerie Bijouterie Demonie
398094920
Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2021
398094920
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021

Annonce n°
2206
Date :
2021-07-06
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv Argentat 19400 Argentat-sur-Dordogne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-01-2021
398094920
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210016 publié le 24/01/2021

Annonce n°
2446
Date :
2021-01-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv Argentat 19400 Argentat-sur-Dordogne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-07-2020
398094920
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012, désignant, liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020

Annonce n°
625
Date :
2020-06-23
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv Argentat 19400 Argentat-sur-Dordogne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012, désignant, liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

02-04-2014
398094920
 

Immatriculations

Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014

Annonce n°
194
n°RCS :
800 849 267RCSBrive
Nom :
LUNEL
Prénom :
Yvette Mauricette Renée
Nom d'usage :
DEMONIE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Adresse de l'établissement :
10 avenue Henri Iv 19400 Argentat
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
398 094 920 RCS Brive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2014
Commentaires :
Fonds précédemment exploité par le conjoint.

23-01-2014
398094920
 

Radiations

Bodacc B n°20140016 publié le 23/01/2014

Annonce n°
145
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Adresse :
10 Avenue Henri Iv . 19400 Argentat
Date de cessation d'activité :
2013-12-31

08-12-2013
398094920
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130236 publié le 08/12/2013

Annonce n°
1126
Date :
22 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv 19400 Argentat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.

04-08-2013
398094920
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013

Annonce n°
777
Date :
19 juillet 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv 19400 Argentat
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-07-2012
398094920
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Martial DEMONIE à son épouse Mme Yvette LUNEL DEMONIE demeurant à ARGENTAT (19400) 10 avenue Henri IV et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120130 publié le 08/07/2012

Annonce n°
1082
Date :
22 juin 2012
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv 19400 Argentat
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Martial DEMONIE à son épouse Mme Yvette LUNEL DEMONIE demeurant à ARGENTAT (19400) 10 avenue Henri IV et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08-04-2012
398094920
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012

Annonce n°
1251
Date :
23 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
398 094 920RCSBrive
Nom :
DEMONIE
Prénom :
Martial
Nom d'usage :
DEMONIE
Activité :
horlogerie bijouterie orfèvrerie sertissage en bijouterie.
Adresse :
10 avenue Henri Iv 19400 Argentat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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