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Clôture liquidation judiciaire La Mesangerie

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE à La Mesangerie située à Saint Maurice De Beynost (Ain). Le numéro de RCS de cette affaire est le 441432234. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
La Mesangerie
Ville:
Saint Maurice De Beynost
Département:
Ain
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
441432234
N° assainissement des dettes:
2021122800023
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue Du Mas Rolland 11
01700 Saint Maurice De Beynost
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Adresse de l'établissement :
avenue du Mas Rolland 11
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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Adresse de l'établissement :
avenue du Mas Rolland 11
01700 Saint-Maurice de Beynost
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Adresse de l'établissement :
avenue du Mas Rolland 11
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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Publications
Date du rapport
Référence
18-02-2022
441432234
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220035 publié le 18/02/2022

Annonce n°
2560
Date :
2022-02-07
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SCI LA MESANGERIE
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752

15-02-2022
441432234
 

Radiations

Bodacc B n°20220032 publié le 15/02/2022

Annonce n°
28
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SCI LA MESANGERIE
Forme :
Société civile
Capital :
500.00 EUR
Adresse du siège social :
11 Avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Adresse de l'établissement principal :
11 Avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

06-01-2022
441432234
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1258
Date :
2021-12-23
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752

16-07-2015
441432234
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015

Annonce n°
1296
Date :
22 juin 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice de Beynost
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

16-07-2015
441432234
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015

Annonce n°
1297
Date :
22 juin 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice de Beynost
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

14-01-2014
441432234
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014

Annonce n°
1227
Date :
19 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

10-10-2013
441432234
Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
1274
Date :
19 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
S.C.I. LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

25-07-2013
441432234
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013

Annonce n°
1748
Date :
4 juillet 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
S.C.I. LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14-07-2013
441432234
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013

Annonce n°
1244
Date :
13 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

10-04-2013
441432234
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013

Annonce n°
1058
Date :
24 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
LA MESANGERIE
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

11-11-2012
441432234
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120218 publié le 11/11/2012

Annonce n°
54
n°RCS :
441 432 234RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SCI LA MESANGERIE
Forme :
Société civile
Capital :
500 EUR
Administration :
Gérant associé : MARTIN Maurice, Robert, Georges
Commentaires :
Modification survenue sur le capital, l'administration

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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