Le 05-11-2008, un état des créances de Da Cruz A. à Villeneuve Sur Lot (Lot-et-Garonne) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Odile STUTZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401883640. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2026
401883640
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-10-2020
401883640
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2018
401883640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2017
401883640
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2017 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2016
401883640
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-04-2013
401883640
Jugement modifiant le plan de redressement.
05-11-2008
401883640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SCP Odile STUTZ
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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