Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-03-2008, un état des créances de Personne physique à Gattières (Alpes-Maritimes) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 060310603297817375. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gattières
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
060310603297817375
N° assainissement des dettes:
060310603297817375
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Prés 161
06510 Gattières
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Publications
Date du rapport
Référence
08-05-2013
060310603297817375
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013

Annonce n°
1023
Date :
19 avril 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANDOZ
Prénom :
Gilles
Activite :
menuiserie métallique - serrurerie - charpentes métalliques (Fab. ).
Adresse :
161 chemin des Prés 06510 Gattières
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2009
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009

Annonce n°
1876
Date :
24 novembre 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANDOZ
Prénom :
Gilles
Activite :
sans activité.
Adresse :
22 Domaine de Provence 06510 Gattières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2008
060310603297817375
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008

Annonce n°
1785
Date :
1er décembre 2008
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANDOZ
Prénom :
Gilles
Activite :
menuiserie métallique - serrurerie - charpentes métalliques (Fab. ).
Adresse :
chemin de Provence - 22 Domaine de Provence 06510 Gattières
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
27-07-2008
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008

Annonce n°
3583
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20080041. Annonce numéro : 3716. Date de parution : 6 mars 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
15 novembre 2007
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANDOZ
Prénom :
Gilles
Adresse :
22 Domaine de Provence 06510 Gattières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2008
060310603297817375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008

Annonce n°
3716
Date :
15 novembre 2008
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANDOZ
Prénom :
Gilles
Adresse :
22 Domaine de Provence 06510 Gattières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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